Etre sociétaire

La détention de parts sociales est la condition pour devenir sociétaire d’une Caisse Locale. La souscription de parts sociales est ouverte à tous*. L’accès au sociétariat résulte donc du libre choix de chacun. Une part sociale est un titre non garanti en capital représentatif d’une quote-part du capital d’une Caisse Locale, structure de base du Crédit Agricole qui regroupe les sociétaires d’une circonscription donnée, en général un canton ou un ensemble de communes. Elles ne sont pas susceptibles de variation de valeur, car non cotées en bourse.

* Sous réserve de l’agrément du souscripteur par le Conseil d’Administration de la Caisse Locale.

UN PRODUIT D’EPARGNE SIMPLE

La souscription est possible depuis 48 € (30€ pour les moins de 25 ans) jusqu’à 10 200 € (valeur unitaire 0,15 € / part). Les parts sociales ne sont pas cotées en bourse : elles peuvent être rémunérées au choix du porteur en nature (sous forme de paiement en parts sociales) ou en numéraire, par un taux d’intérêt fixé annuellement par l’assemblée générale de la Caisse Locale.

Risques liés au produit

La rémunération des parts dépend du résultat de la Caisse Locale et de la décision de l’Assemblée Générale : il n’y a pas de garantie formelle de rémunération.

Le remboursement des parts s’effectue à leur valeur nominale, augmentée, le cas échéant, des intérêts échus. Il est soumis à un agrément préalable du Conseil d’Administration de la Caisse Locale qui ne peut, en tout état de cause, différer le remboursement au-delà d’un préavis de 5 ans. Il existe un risque de liquidité, celle-ci ne peut donc être totalement assurée, principalement si le capital social de la Caisse locale est en dessous des trois quarts du capital social le plus élevé depuis la constitution de la Caisse locale.

Les parts sociales, qui ont vocation à supporter les éventuelles pertes encourues par les Caisses Locales, émettrices, ne peuvent en tout état de cause donner droit sur l’actif net.

Les parts sociales ne sont éligibles ni au mécanisme de la garantie des titres prévu à l’article L.322-1 du Code monétaire et financier, ni au mécanisme de la garantie des déposants prévu à l’article L.312-4 du même code car elles ne constituent pas des fonds remboursables.

A titre informatif, les rémunérations des années 2014, 2015 et 2016 ont été respectivement de 1,89%,  1,60% et 1,50%.

Les intérêts sont versés chaque année sous réserve de la décision de l’assemblée générale de la Caisse Locale, au prorata de la durée de détention des parts au cours de l’exercice. Les parts sociales ne sont soumises à aucuns frais d’achat, de vente ou de gestion au profit de la Caisse Locale.

Information :
nous attirons l’attention du souscripteur sur les facteurs de risque mentionnés dans le prospectus visé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le N° 16-379 en date du 03/08/2016. Ce prospectus détaille l’ensemble des modalités liées à l’émission de parts sociales des Caisses Locales du Crédit Agricole du Languedoc. Il est disponible, sans frais, au siège social de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc et sur les sites internet de l’AMF (www.amf-france.org) et du Crédit Agricole du Languedoc (www.calanguedoc. fr) Un résumé de ce prospectus est remis en agence aux souscripteurs en vue de la souscription.